Zones de déplacement BTP : trajet, transport et panier expliqués

Sur le bulletin d'un ouvrier du bâtiment, les heures ne sont qu'une partie du calcul. Chaque journée passée sur un chantier peut ouvrir droit à trois indemnités — repas, transport, trajet — dont deux dépendent de la zone du chantier. C'est aussi là que se logent la plupart des erreurs de paie que nous avons connues : une zone jamais revue, un panier compté alors que le compagnon est rentré déjeuner chez lui, deux indemnités pour une seule journée. Voici comment fonctionne le régime des petits déplacements, ce qui déclenche chaque indemnité, et comment l'appliquer sans y passer la fin du mois.

Le principe : trois indemnités par journée de chantier

Un compagnon du bâtiment ne travaille pas à une adresse fixe : il change de chantier au fil des mois, parfois dans la semaine. Les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018 — l'une pour les entreprises occupant jusqu'à dix salariés, l'autre pour celles de plus de dix salariés, applicables depuis le 1er juillet 2018 — compensent cette mobilité par le régime des petits déplacements. Il concerne les ouvriers dits non sédentaires — ceux qui travaillent sur les chantiers, et non dans une installation fixe de l'entreprise comme l'atelier ou le dépôt — pour les trajets qu'ils font chaque jour pour se rendre sur le chantier et en revenir. Celui qui ne peut pas regagner son domicile chaque soir relève du grand déplacement, un régime distinct.

Le régime repose sur trois indemnités forfaitaires, versées par journée de travail :

• l'indemnité de repas, le « panier », qui compense le coût d'un déjeuner pris hors de chez soi ;
• l'indemnité de frais de transport, qui rembourse forfaitairement le trajet quand le compagnon se rend sur le chantier par ses propres moyens ;
• l'indemnité de trajet, qui compense la contrainte de se rendre chaque jour sur le chantier et d'en revenir.

Les deux dernières augmentent avec la distance, mesurée en zones. Le panier, lui, a le même montant quelle que soit la zone.

Les cinq zones : comment on les calcule

Les zones sont des cercles concentriques de 10 kilomètres tracés autour d'un point de départ.

Le point de départ est le siège social de l'entreprise, ou son agence régionale ou son bureau local, à condition que cette implantation existe depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier. Cette condition évite qu'un point de départ soit créé pour les besoins d'un seul chantier.

La distance se mesure par la route depuis 2018. Les anciennes conventions mesuraient les zones à vol d'oiseau ; les textes de 2018 imposent un calcul d'itinéraire sur un site reconnu. La différence n'est pas théorique : un chantier situé à 18 km à vol d'oiseau peut se trouver à plus de 20 km par la route, et passer de la zone 2 à la zone 3. Si certaines de vos fiches chantiers ont été classées « à la carte », il vaut la peine de les revérifier.

Au-delà de 50 km, on sort du barème des cinq zones. Si l'éloignement du chantier interdit au compagnon de regagner chaque soir la résidence qu'il a déclarée à l'embauche — la convention apprécie ce point en tenant compte des transports en commun utilisables —, il est en grand déplacement, un régime distinct. Sinon, les modalités d'indemnisation sont à vérifier dans la convention et dans votre accord régional. C'est un cas à traiter chantier par chantier, avec votre fédération ou votre comptable.

Pour les montants, reportez-vous au barème de votre région : la Fédération française du bâtiment propose un outil de calcul des petits déplacements, et les organisations professionnelles, FFB comme CAPEB, diffusent les barèmes régionaux à leurs adhérents.

L'indemnité de repas (le panier)

Elle compense le supplément de frais d'un déjeuner pris hors de la résidence habituelle. Son montant est fixé par accord régional et ne dépend pas de la zone.

Elle n'est pas due :

• quand le compagnon prend effectivement son repas chez lui — le cas typique du chantier à dix minutes du domicile ;
• quand le repas est fourni gratuitement, ou avec une participation de l'entreprise égale au montant de l'indemnité, par exemple par un restaurant d'entreprise sur le chantier.

C'est pour cela que le panier se décide à la journée, pas au mois : le même compagnon peut y avoir droit le lundi, et ne pas y avoir droit le mardi s'il rentre déjeuner chez lui depuis un chantier voisin. Côté cotisations, l'indemnité est exonérée dans des limites que l'URSSAF revalorise chaque année : vérifiez celles de l'année en cours avant de fixer un montant supérieur au barème. Plus généralement, le traitement social des indemnités de petits déplacements suit des règles propres à chacune : c'est un point à valider avec votre comptable.

L'indemnité de frais de transport

Elle rembourse forfaitairement les frais engagés par le compagnon pour se rendre sur le chantier et en revenir. Son montant augmente avec la zone et il est fixé par accord régional.

Elle n'est pas due quand le compagnon n'engage pas de frais de transport, notamment quand l'entreprise assure gratuitement son transport : véhicule de l'entreprise, ramassage organisé. Il faut donc savoir, pour chaque journée, comment le compagnon est venu : dans le fourgon de l'entreprise, il n'engage pas de frais pour aller au chantier ; avec sa propre voiture, si.

L'indemnité de trajet

C'est la plus mal comprise. Elle n'indemnise pas une dépense mais une contrainte : celle de se rendre chaque jour sur le chantier et d'en revenir. La Cour de cassation en a tiré deux conséquences :

• elle est due quel que soit le moyen de transport, y compris quand le compagnon monte dans le véhicule de l'entreprise ;
• elle est due même si le temps de trajet est déjà payé comme du temps de travail.

Elle n'est pas due, en revanche, quand le compagnon est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate.

Indemnité de trajet et temps de trajet : deux questions différentes

L'indemnité de trajet ne dit rien des heures. Le trajet du domicile au chantier n'est en principe pas du temps de travail effectif ; s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il ouvre droit à une contrepartie, en repos ou en argent (article L3121-4 du Code du travail). Mais quand l'entreprise impose un passage par le dépôt — pour charger le matériel, prendre le fourgon, récupérer l'équipe —, la jurisprudence considère que le compagnon est à la disposition de l'employeur dès son arrivée au dépôt : le trajet du dépôt au chantier devient alors du temps de travail, qui se pointe comme tel et compte pour les heures supplémentaires. Un passage simplement proposé, et non imposé, ne change rien.

Deux chantiers dans la même journée

Les indemnités de petits déplacements sont journalières. Quand un compagnon passe la matinée sur un chantier en zone 2 et l'après-midi sur un chantier en zone 4, il faut décider quelle zone retenir pour la journée, et éviter d'en compter deux par erreur. La règle se fixe une fois, avec votre accord régional ou votre expert-comptable, puis s'applique toujours de la même façon : c'est la constance qui vous protège en cas de contrôle.

Préparer la paie : les oublis à éviter

Les erreurs que nous voyons le plus souvent, chez nous comme ailleurs :

1. Une fiche chantier sans zone, ou une zone reprise d'un chantier voisin sans vérification.
2. Des zones jamais revues depuis le passage au calcul par la route.
3. Un panier compté d'office tous les jours, y compris quand le compagnon est rentré déjeuner chez lui.
4. Une indemnité de transport payée à un compagnon venu dans le fourgon de l'entreprise.
5. Des indemnités sur des journées d'absence : congés, maladie ou absence, pas de déplacement, pas d'indemnité.
6. Deux zones pour une journée partagée entre deux chantiers.

La méthode qui les évite tient en trois règles :

• La zone appartient au chantier, pas au compagnon. Elle se fixe une fois, par le bureau, à l'ouverture du chantier, après calcul de l'itinéraire depuis le point de départ.
• Le panier et le moyen de transport se décident à la journée, par celui qui a travaillé, le jour même.
• Le bureau contrôle des totaux, pas des lignes : nombre de jours en zone 1, 2, 3, 4 et 5 et nombre de paniers par salarié, rapprochés des jours travaillés.

Comment KADENCEO s'en charge

KADENCEO applique ces trois règles, parce que c'est ainsi que nous faisions la paie avant de l'écrire. La zone — de 1 à 5, ou « sans zone » pour le dépôt et l'atelier — se renseigne sur la fiche du chantier et se reporte seule sur chaque journée pointée. Le compagnon coche le panier au moment de pointer ; les options « voiture personnelle » et « chauffeur véhicule entreprise », activables salarié par salarié, disent comment il est venu, et l'option « grand déplacement » signale les journées qui sortent du régime des petits déplacements. Les journées d'absence ne comptent aucune zone, et une journée partagée entre deux chantiers ne compte qu'une indemnité de zone : la plus élevée par défaut, que le bureau peut retirer à la main quand la règle de l'entreprise en décide autrement.

En fin de mois, l'export Excel, PDF ou CSV donne pour chaque salarié le nombre de jours en zone 1 à 5 et le nombre de paniers. KADENCEO compte ; les montants restent ceux de votre barème régional, appliqués par votre logiciel de paie ou votre comptable.

Pour aller plus loin

• Le décompte des heures : ce que la loi impose à l'employeur du BTP.
• Organiser le pointage de chantier, cas réels compris.
• Le modèle gratuit de feuille de pointage BTP, avec ses colonnes zone et panier.
• Le logiciel de pointage BTP KADENCEO : ce qu'il fait et comment il fonctionne sur le chantier.