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Violations de données

Signalement et plan de réponse — articles 33 et 34 du RGPD

Signaler une faille ou un incident

Vous avez repéré une faille de sécurité ou un comportement anormal de l'application, ou vous pensez que des données ont été exposées ? Écrivez-nous :

contact@kadenceo.fr — objet « Sécurité »

Indiquez ce que vous avez constaté, quand, et comment le reproduire si c'est possible. Ne joignez pas les données personnelles d'autres personnes, et ne cherchez pas à accéder aux données d'une autre entreprise pour le démontrer.

Cette adresse est relevée chaque jour ouvré ; un signalement de sécurité passe avant toute autre demande.

KADENCEO est édité par KORCODE. Cette page explique ce que nous faisons en cas de violation de données personnelles (perte, accès non autorisé, modification ou divulgation), et ce que chacun doit faire.

Qui fait quoi

Données des salariés de nos clients

Pointages, absences, liens de saisie : l'entreprise cliente est responsable du traitement, KORCODE est son sous-traitant. Nous la prévenons et lui donnons les éléments utiles ; c'est elle qui notifie la CNIL et informe ses salariés lorsque c'est requis.

Données de nos clients et contacts

Comptes, facturation, demandes de contact : KORCODE est responsable du traitement. Nous notifions nous-mêmes la CNIL et informons les personnes concernées lorsque c'est requis. Le détail des traitements figure dans notre registre.

⏱️

72 heures pour notifier la CNIL

Le responsable du traitement notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si elle n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les personnes (article 33 du RGPD). Passé ce délai, la notification indique les motifs du retard. Les informations peuvent être transmises en plusieurs fois.
Notification en ligne : notifications.cnil.fr

Évaluer le risque pour les personnes

Pas de risque
La violation est documentée, sans notification. Exemple : données chiffrées dont la clé n'a pas été exposée.
Risque
Notification à la CNIL sous 72 heures. Exemple : accès non autorisé à des pointages.
Risque élevé
Notification à la CNIL et information des personnes concernées (article 34). Exemple : exposition des motifs d'absence pour maladie.

Le motif « Maladie » d'une absence est une donnée de santé : une violation qui l'expose pèse lourd dans l'évaluation.

Notre procédure

1

Détecter et qualifier

Immédiat

Un incident nous parvient par nos outils de surveillance (erreurs de l'application, disponibilité, journaux de sécurité) ou par un signalement. Nous établissons :

  • les données concernées et les entreprises clientes touchées ;
  • le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements ;
  • la nature de la violation : confidentialité (accès ou divulgation), intégrité (modification), disponibilité (perte ou destruction) ;
  • si l'incident est toujours en cours.
2

Contenir et corriger

Sans attendre
  • Couper l'accès en cause et révoquer les sessions ou les secrets exposés.
  • Restaurer les données perdues à partir des sauvegardes quotidiennes, si nécessaire.
  • Corriger la faille et vérifier que la correction tient.
3

Prévenir les entreprises clientes concernées

48 heures au plus

Comme le prévoit notre contrat de traitement des données (DPA), nous prévenons chaque entreprise cliente touchée par e-mail, à l'adresse de son compte, dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de la violation. Nous lui transmettons, au fur et à mesure qu'ils sont connus :

  • la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées ;
  • ses conséquences probables ;
  • les mesures prises ou envisagées pour y remédier et en limiter les effets ;
  • un point de contact pour toute question.
4

Notifier la CNIL pour nos propres traitements

Sous 72 heures

Lorsque la violation touche les données dont nous sommes responsables (comptes clients, facturation, contacts) et présente un risque, nous la notifions à la CNIL. En cas de risque élevé, nous informons aussi directement les personnes concernées.

5

Documenter et améliorer

Après l'incident
  • Chaque violation est inscrite dans notre registre des violations, même lorsqu'elle n'est pas notifiée : faits, effets et mesures prises (article 33.5 du RGPD).
  • Nous en analysons la cause et renforçons les mesures de sécurité pour éviter qu'elle se reproduise.
  • Ce plan est révisé chaque année et après tout incident.

Vous êtes une entreprise cliente

Si nous vous prévenons d'une violation

  • Évaluez le risque pour vos salariés à partir des éléments que nous vous transmettons.
  • Notifiez la CNIL dans les 72 heures si la violation présente un risque : notifications.cnil.fr.
  • Informez vos salariés concernés dans les meilleurs délais si le risque est élevé : nature de la violation, conséquences probables, mesures prises et personne à contacter.
  • Inscrivez la violation dans votre registre des violations, même si vous ne la notifiez pas.

Si vous constatez vous-même un incident

Un téléphone perdu, un lien de saisie envoyé à la mauvaise personne, un mot de passe divulgué : l'administrateur de votre compte KADENCEO peut agir tout de suite.

  • Lien d'un salarié : bouton 🔄 sur sa ligne, onglet Employés. L'ancien lien cesse aussitôt de fonctionner.
  • Mot de passe : le changer dans l'onglet Paramètres ferme vos autres sessions ouvertes.
  • Double authentification : à activer dans l'onglet Paramètres si ce n'est pas déjà fait.
  • Journal : l'onglet Journal retrace les connexions et les opérations sensibles de votre compte.

Si l'incident peut venir de KADENCEO lui-même, signalez-le-nous.

Documenter un incident dans votre journal

Réservé à l'administrateur de l'entreprise, connecté à KADENCEO dans ce navigateur. L'incident est inscrit dans le journal de votre entreprise (conservé un an) et signalé dans le rapport de santé de l'application. Ce formulaire ne nous prévient pas et ne remplace pas votre registre des violations.

📝 Incident de sécurité

Contacts

KORCODE — éditeur de KADENCEO contact@kadenceo.fr 870 rue de la Briqueterie, 62580 Thélus
CNIL — autorité de contrôle notifications.cnil.fr 01 53 73 22 22 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Plan mis à jour le 20 octobre 2026 — révisé chaque année et après tout incident
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