Grand déplacement BTP : quand il s'applique et comment l'indemniser

Le grand déplacement concerne le compagnon qu'un chantier trop éloigné empêche de rentrer chez lui chaque soir. Il change la façon de l'indemniser : les indemnités de zone et le panier, prévus pour celui qui rentre chaque soir, laissent la place à une indemnité journalière qui doit couvrir son logement et ses repas, et qui court tous les jours qu'il passe sur place. Trois points demandent une attention particulière : la frontière avec les petits déplacements, le nombre de jours indemnisés et les limites d'exonération de cotisations.

Petit ou grand déplacement : où passe la frontière

Les petits déplacements concernent le compagnon qui fait chaque jour l'aller-retour entre chez lui et le chantier ; ils sont indemnisés par zones, jusqu'à 50 km du point de départ de l'entreprise (voir notre article sur les zones de déplacement). Le grand déplacement commence quand cet aller-retour quotidien devient impossible.

La convention collective ne fixe pas de distance. Son article 8.21 répute en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier situé en métropole dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence qu'il a déclaré lors de son embauche et qui figure sur sa lettre d'engagement, ou qu'il a fait rectifier en justifiant de son changement de résidence. Les ouvriers que l'employeur déplace avec leur famille, à ses frais, ne sont pas concernés. Trois éléments comptent donc :

• la résidence déclarée à l'embauche, ou rectifiée depuis justificatifs à l'appui, et non l'adresse du moment : c'est elle qui sert de référence, d'où l'intérêt de la tenir à jour dans le dossier du salarié ;
• les transports en commun utilisables, pas la voiture du compagnon : la question est de savoir s'il pourrait rentrer le soir et être à l'embauche à l'heure le lendemain ;
• l'éloignement du chantier, apprécié chantier par chantier, et pour chaque compagnon selon sa résidence.

Dépasser la zone 5 ne suffit donc pas : un chantier à 60 km du siège, bien desservi depuis la résidence d'un compagnon, ne le met pas forcément en grand déplacement. Pour la convention des travaux publics, rédigée dans les mêmes termes, la Cour de cassation a validé l'appréciation concrète d'une cour d'appel : compte tenu des transports en commun existants, les salariés ne pouvaient pas regagner leur domicile chaque soir et prendre leur poste à l'heure prévue le lendemain ; ils étaient donc en grand déplacement (Cass. soc., 13 novembre 2014, n° 13-12.118).

Deux questions à ne pas confondre

Le droit du compagnon à l'indemnité et l'exonération de cotisations ne répondent pas aux mêmes critères :

Ce que couvre l'indemnité de grand déplacement

Elle correspond aux dépenses journalières normales que le compagnon engage en plus de celles qu'il aurait s'il n'était pas déplacé. La convention en donne le contenu (article 8.22) :

• le coût d'un second logement ;
• les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il loge à l'hôtel, chez des particuliers ou dans un logement proposé par l'employeur ;
• les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne l'éloignement de son foyer.

Ces dépenses sont remboursées par une allocation forfaitaire, égale aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte. La convention nationale ne fixe pas de montant : il dépend des prix du lieu du chantier, et de ce que l'entreprise prend déjà en charge elle-même. Quand l'entreprise réserve et paie l'hôtel, l'allocation n'a plus à couvrir le logement ; la règle retenue — ce qui est payé directement, ce qui est versé au compagnon — mérite d'être écrite, dans une note de service ou un accord, et validée avec votre comptable.

Si l'entreprise a prévenu le compagnon qu'elle organise son hébergement et qu'il choisit malgré tout de se loger ou de se nourrir ailleurs, il reçoit la même indemnité que les ouvriers qui utilisent l'hébergement mis à leur disposition.

Une allocation due chaque jour passé sur place

La convention rend le remboursement obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels le compagnon reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement (article 8.23). Un samedi et un dimanche passés sur place comptent donc, même s'ils ne sont pas travaillés. Quand il rentre chez lui pour un voyage périodique, ou pendant ses congés payés, seuls les frais de logement sur place continuent d'être remboursés, et seulement s'il justifie d'une dépense effective, comme la chambre qu'il conserve.

Le remboursement reste dû au compagnon accidenté ou malade qui continue d'engager sur place des frais de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement autorisé par son médecin. S'il est hospitalisé près du chantier, seuls ses frais de logement sur place restent remboursés, sur justificatif, et l'employeur lui verse en plus, pendant toute l'hospitalisation, une indemnité journalière égale à deux fois le minimum garanti pour ses menus frais.

Parce que l'allocation est forfaitaire, le compagnon n'a pas à présenter ses tickets : il lui suffit de remplir les conditions du grand déplacement. Et il ne peut pas y renoncer : pour des coffreurs d'une entreprise du bâtiment, la Cour de cassation a censuré une cour d'appel qui leur avait refusé ces indemnités alors que leur situation n'avait pas changé et qu'ils ne pouvaient renoncer au bénéfice des indemnités prévues par la convention (Cass. soc., 16 février 2010, n° 08-41.946).

Cotisations : les limites de l'URSSAF

Côté cotisations, l'indemnité de grand déplacement est exonérée dans des limites journalières, à condition que le compagnon soit empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle. L'empêchement est présumé lorsque la résidence se trouve à au moins 50 km du lieu de travail et que les transports en commun ne permettent pas de faire le trajet en moins d'une heure et demie, trajets aller.

Les limites distinguent les repas, d'une part, et le logement avec le petit déjeuner, d'autre part — plus élevées à Paris et dans les départements de la petite couronne. Elles diminuent quand le déplacement dure sur un même lieu de travail : après trois mois, puis après deux ans. Elles sont revalorisées chaque année ; le barème en vigueur est publié par l'URSSAF. Ce qui dépasse ces limites est soumis à cotisations, sauf si la dépense réelle est justifiée.

Temps de trajet et voyages

Rejoindre un chantier en grand déplacement prend souvent plusieurs heures, le lundi matin et le vendredi soir. Ce temps n'est pas du temps de travail effectif. Mais lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il ouvre droit à une contrepartie, en repos ou en argent, et la part du trajet qui coïncide avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire (article L3121-4 du Code du travail). La convention du bâtiment précise ce qui est dû au départ et lors des retours au domicile.

Le voyage pour rejoindre le chantier

Quand l'entreprise envoie le compagnon en grand déplacement, du siège vers un chantier, d'un chantier vers le siège ou d'un chantier à un autre, elle lui rembourse ses frais de transport, notamment le train en 2^e classe, et lui verse en plus (article 8.24) :

• pour les heures de son horaire de travail qu'il n'a pas pu faire à cause de l'heure de départ ou d'arrivée, le salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;
• pour chaque heure de trajet en dehors de son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire, sans majoration.

S'il n'était pas déjà en grand déplacement, l'indemnité journalière lui est due dès son arrivée sur place, et jusqu'à son départ.

Les voyages périodiques au domicile

Les frais de transport en commun du compagnon qui rentre périodiquement chez lui sont remboursés sur justificatifs, au prix du train en 2^e classe (article 8.25). La fréquence dépend de la distance, sauf fréquence plus favorable convenue entre l'employeur et le compagnon :

Un membre de sa famille peut aussi venir le voir à sa place : le remboursement est alors limité à ce qu'aurait coûté son propre voyage. Le temps de ces voyages est payé au taux normal du salaire pour la part qui dépasse 9 heures, à l'aller ou au retour, et le compagnon doit pouvoir passer 48 heures chez lui ; si, pour cela, il quitte le chantier plus tôt ou y revient plus tard en accord avec l'employeur, les heures perdues sont indemnisées de façon à compenser sa perte de salaire (article 8.26).

Le pointage doit donc distinguer, ces jours-là, les heures de travail sur le chantier et le temps de trajet : les mélanger fausse à la fois les heures supplémentaires et l'indemnisation du trajet.

Panier et zones : ce qui ne s'ajoute pas

Les indemnités de petits déplacements — trajet, transport et repas — indemnisent l'aller-retour quotidien entre la résidence et le chantier. Le compagnon en grand déplacement ne fait pas ce trajet chaque jour, et son indemnité couvre déjà ses repas, petit déjeuner, déjeuner et dîner (article 8.22) : on ne lui verse donc pas, pour la même journée, de panier ni d'indemnités de zone. Le point est à vérifier en particulier quand les mêmes habitudes de saisie servent pour tous les chantiers.

Préparer la paie : huit points à vérifier

1. La résidence déclarée à l'embauche figure dans le dossier du salarié : c'est elle qui sert de référence, et sans elle le grand déplacement est difficile à justifier en cas de contrôle ou de litige.
2. L'impossibilité de rentrer chaque soir a été vérifiée avec les transports en commun, pas seulement à la distance, et une trace de la vérification (itinéraire, horaires) est gardée avec la fiche du chantier.
3. Aucun panier ni aucune zone n'est compté en plus de l'indemnité de grand déplacement pour la même journée.
4. Les week-ends passés sur place sont indemnisés : l'allocation est due pour les jours non ouvrables passés à la disposition de l'employeur sur les lieux du déplacement. Pendant un retour au domicile, seul le logement conservé sur place reste remboursé, sur justificatif.
5. Le montant versé reste dans les limites de l'URSSAF, ou l'excédent est justifié par des dépenses réelles ; à défaut, il est soumis à cotisations.
6. La baisse des limites après trois mois sur un même lieu de travail est appliquée sur les chantiers longs.
7. Le temps de trajet est distingué des heures de chantier : au départ en grand déplacement, chaque heure hors de l'horaire de travail est indemnisée à 50 % du salaire horaire.
8. Les voyages périodiques sont remboursés à la fréquence prévue selon la distance, et leur temps de trajet est payé au-delà de 9 heures.

Comment KADENCEO s'en charge

Dans KADENCEO, l'option « grand déplacement » s'active salarié par salarié ; le compagnon la coche avec sa journée, comme le panier. Une journée cochée « grand déplacement » ne compte aucune indemnité de zone : KADENCEO l'écarte automatiquement, quel que soit le chantier, et le récapitulatif l'indique au survol de la zone. En fin de mois, l'export Excel, PDF ou CSV donne pour chaque salarié le nombre de journées en grand déplacement, à côté des heures, des paniers et des zones.

Deux limites, pour être clair : KADENCEO compte des journées pointées, donc les samedis et dimanches passés sur place sans travailler s'ajoutent à la main ; et il ne calcule aucun montant, qui reste celui de vos règles et de votre comptable. Le bureau vérifie enfin qu'aucun panier n'a été coché un jour de grand déplacement.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Les zones de déplacement BTP : trajet, transport et panier, pour les compagnons qui rentrent chaque soir.
• Le panier repas BTP : à qui il est dû, les cas où il ne l'est pas, et les limites de l'URSSAF.
• Le décompte des heures : ce que la loi impose à l'employeur du BTP.
• Organiser le pointage de chantier, cas réels compris.
• Le logiciel de pointage BTP KADENCEO : ce qu'il fait et comment il fonctionne sur le chantier.