Décompte des heures : ce que la loi impose à l'employeur du BTP

On parle souvent du pointage comme d'une question d'organisation : savoir où en sont les chantiers, préparer la paie sans erreur. C'est d'abord une obligation. Dès que vos compagnons ne travaillent pas tous selon le même horaire affiché — une situation fréquente dans le bâtiment —, le Code du travail vous impose de décompter leurs heures, jour par jour. Et le jour où un salarié conteste sa paie, c'est à vous de produire ces relevés. Voici ce que les textes demandent, et comment y répondre sans ajouter de paperasse au chantier.

Horaire collectif ou décompte individuel ?

Le Code du travail distingue deux situations.

Tous les salariés d'une équipe suivent le même horaire collectif. L'employeur affiche alors les heures de début et de fin de travail ainsi que les repos (article L3171-1). Les heures supplémentaires, elles, doivent de toute façon être connues pour être payées.

Les salariés ne travaillent pas tous selon le même horaire. C'est souvent le cas sur les chantiers : horaires qui changent avec le chantier, la saison ou la météo, une coulée de béton qui déborde, des heures supplémentaires qui ne concernent qu'une partie de l'équipe. L'article D3171-8 impose alors de décompter la durée du travail de chaque salarié :

• chaque jour, en enregistrant les heures de début et de fin de chaque période de travail, ou le nombre d'heures accomplies ;
• chaque semaine, en récapitulant le nombre d'heures accomplies par chaque salarié.

Le texte précise « par tous moyens » : une feuille papier, un tableau ou un logiciel conviennent, à condition que le décompte soit réellement tenu au jour le jour.

Un décompte « objectif, fiable et accessible »

En 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les États membres doivent imposer aux employeurs un système « objectif, fiable et accessible » permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur (CJUE, 14 mai 2019, aff. C-55/18). C'est aussi le bon sens d'un dossier solide : un relevé fait le jour même plutôt que reconstitué en fin de mois, établi par la personne qui a travaillé ou vérifiable par elle, et qu'on peut produire sans délai.

Combien de temps garder les relevés

• Un an au minimum pour l'inspection du travail. L'employeur tient à sa disposition, pendant un an, les documents qui permettent de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié (article D3171-16).
• Trois ans pour les litiges de salaire. Une demande de rappel de salaire, heures supplémentaires comprises, peut porter sur les trois dernières années, ou sur les trois années précédant la rupture du contrat (article L3245-1). Des relevés détruits au bout d'un an ne vous protègent pas contre une demande qui porte sur la troisième.
• Cinq ans pour les bulletins de paie, que l'employeur conserve en double (article L3243-4).

Conserver ne veut pas dire tout garder indéfiniment : les relevés d'heures sont des données personnelles, à conserver pendant une durée justifiée, puis à supprimer.

En cas de litige : une preuve partagée, un employeur en première ligne

L'article L3171-4 organise la preuve des heures en cas de désaccord, et la Cour de cassation l'a précisé en 2020 : il appartient au salarié de présenter des éléments suffisamment précis sur les heures qu'il dit avoir accomplies, afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; le juge forme ensuite sa conviction au vu des deux (Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919).

Concrètement, un tableau reconstitué par le salarié, ses messages ou un agenda tenu à la maison peuvent suffire à ouvrir la discussion. Face à cela, un employeur qui n'a aucun relevé n'a guère d'éléments à opposer. Le pointage quotidien est d'abord une protection de l'employeur.

Un dernier point, rarement dit : mentionner intentionnellement sur le bulletin de paie un nombre d'heures inférieur à celui réellement accompli est réputé travail dissimulé, sauf lorsque cette mention résulte d'un accord d'aménagement du temps de travail (article L8221-5). Un décompte fiable protège aussi de ce risque-là.

Ce que le chantier change

• Les trajets. Un passage imposé par le dépôt fait du trajet vers le chantier du temps de travail, qui entre dans le décompte. L'indemnité de trajet est une autre question, traitée dans notre article sur les zones de déplacement BTP.
• Les heures supplémentaires se décomptent par semaine, en principe la semaine civile du lundi au dimanche, sauf aménagement du temps de travail sur une période plus longue prévu par accord : un relevé qui ne permet pas de reconstituer la semaine ne permet pas non plus de les payer correctement.
• Les journées d'intempéries doivent être identifiées comme telles : elles relèvent d'une indemnisation propre au bâtiment et ne doivent pas se confondre avec des heures travaillées.
• Chacun pointe pour soi. À notre sens, une déclaration faite par chaque compagnon, le jour même, pour lui-même, est plus solide qu'un relevé tenu par une seule personne pour toute l'équipe.

Un décompte qui tient : cinq règles simples

1. Le jour même. Une journée pointée le soir vaut mieux qu'une semaine reconstituée le vendredi.
2. Par celui qui a travaillé. C'est sa déclaration : il peut la vérifier et la reconnaître.
3. Pas de correction sans trace. Une erreur se corrige au bureau, et la correction se voit.
4. Un récapitulatif chaque semaine, qui fait apparaître les heures supplémentaires.
5. Une conservation plus longue que la prescription, et un export possible en quelques minutes le jour où l'inspection du travail ou un avocat le demande.

Ce que fait KADENCEO, et ce qu'il ne fait pas

Chaque compagnon pointe sa journée depuis son téléphone : chantier, nombre d'heures, heures supplémentaires, panier, absence. La date et l'heure de chaque saisie sont enregistrées, et le compagnon ne peut ni modifier ni supprimer une journée validée : une erreur se corrige au bureau, et chaque correction est inscrite au journal d'audit. Le récapitulatif se lit par semaine ou par mois, l'export répartit les heures supplémentaires par semaine civile, et il sort en Excel, en PDF ou en CSV en quelques secondes. Les pointages sont conservés cinq ans par défaut, puis supprimés automatiquement.

KADENCEO enregistre le nombre d'heures accomplies chaque jour, l'une des deux méthodes prévues par l'article D3171-8, et non les heures de début et de fin. Il ne géolocalise personne. Et il ne décide pas à votre place : l'obligation de décompte reste celle de l'employeur, et l'organisation du temps de travail, les accords d'entreprise et la paie restent de votre ressort.

Pour aller plus loin

• Zones de déplacement BTP : trajet, transport et panier expliqués.
• Comment faire un pointage de chantier, sans y passer ses soirées.
• L'application côté compagnon : rien à installer, pas de mot de passe, pas de géolocalisation.
• Le logiciel de pointage BTP KADENCEO.